Etude Notariale Maître Soumaïla DAKUO
Droit de la famille
Services
Le cabinet est en mesure de servir sa clientèle diversifiée, allant des banques, particuliers, entreprises en construction aux sociétés d’État en passant par les multinationales.
Adoption d'enfant
L’adoption désigne une institution par laquelle une personne, mineure ou majeure dite l’adoptée entre dans une famille d’une autre personne, dite l’adoptant.
Qu’elle soit simple ou plénière l’adoption exige le respect de conditions strictes. Le Notaire conseil et accompagne les parties dans l’accomplissement de cette formalité essentielle.
Contrat de mariage
Le mariage est un engagement des époux l’un vis-à-vis de l’autre. De cette union naissent des droits et devoirs de fidélité, secours, assistance et respect. Les époux ont le choix du régime matrimonial. Le contrat de mariage est un acte juridique qui détermine le régime applicable à leur union. Le contrat de mariage définit les règles pour les biens des époux pendant le mariage, il définit le sort des biens en cas d’avènements tels que le divorce.
La rédaction d’un contrat de mariage convenable pour chacun des époux passe par le Notaire, spécialiste de la matière.
Changement de régime matrimonial
Le régime matrimonial est l’ensemble des dispositions légales résultant d la volonté des époux qui organise la gestion des biens et des dettes des époux pendant le mariage et à la fin du mariage (décès, séparation de corps ou divorce). Le Notaire est un guide avisé dans le choix du régime adapté aux époux et peut les accompagner s’ils veulent changer le régime en cours.
Donation entre époux
Les donations entre époux peuvent porter sur toute sorte de biens (meubles, immeubles etc. Cependant, les époux doivent être accompagnés et guider par le Notaire afin d’exprimer convenablement leur volonté.
Donation - Partage
La donation- partage est à la fois une donation et un partage. Elle permet de transmettre et de répartir de votre vivant les biens de votre future succession, entre vos héritiers présomptifs, tout ou partie de votre patrimoine dont vous êtes propriétaire. Elle se fait par acte notarié d’où l’importance du Notaire.
Testament
Le testament est un document écrit par lequel une personne dispose de la manière dont ses biens seront distribués après son décès. Afin d’être sécurisé, cet acte de dernières volontés devrait résulter d’un acte authentique. Le Notaire est bien placé pour instrumenter cet acte.
Sucession
La succession est l’ensemble des biens, des droits et des actions qui appartenaient au défunt à la date de son décès et dont les divers éléments le composant, reviennent aux personnes appelées héritiers. Le Notaire est un spécialiste et un conseil avisé des parties en la matière.
Liquidation partage de communauté de bien
Cette procédure intervient lorsqu’il y a dissolution du régime matrimonial pour diverses raisons. Pour ce faire, le Notaire identifiera les biens composant la communauté, distinguera l’actif et le passif, établira la masse partageable.
Rente viagère
La rente est une somme d’argent fixée à l’avance et versée périodiquement (mensuellement, trimestriellement, annuellement) à un bénéficiaire jusqu’à son décès. Cette rente résulte bien souvent de l’abandon d’un capital financier ou immobilier notamment au titre d’un contrat d’assurance sur la vie ou d’un plan d’épargne retraite. Le Notaire intervient pour cette opération rare sous nos cieux et assez complexe.
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