Etude Notariale Maître Soumaïla DAKUO
Droit Patrimonial
Services
Le cabinet est en mesure de servir sa clientèle diversifiée, allant des banques, particuliers, entreprises en construction aux sociétés d’État en passant par les multinationales.
Expertise et négociation immobilière ou mobilière
L’expertise immobilière consiste à réaliser une analyse pointue et à estimer un bien immobilier ou mobilier, à travers un expert.
La négociation immobilière ou mobilière consiste à trouver un accord sur la chose (bien mobilier ou immobilier) et le prix entre le vendeur et l’acheteur. Le négociateur est chargé d’effectuer des visites pour ses potentiels clients, il doit être capable de répondre à tout type de question sur les biens meubles ou immeubles.
Le Notaire, professionnel de l’immobilier est en mesure de jouer efficacement ce rôle.
Promesse de vente immobilière ou mobilière
La promesse est un engagement au cours duquel le propriétaire (le promettant) s’engage auprès de l’acheteur (bénéficiaire) à effectuer la vente d’un bien déterminer. Durant cette période, il est fait interdiction de renoncer à la vente ou de procéder le bien à un autre acquéreur. L’acheteur dispose d’un délai pour décider de l’acquisition ou pas du bien.
Vente immobilière ou mobilière
La vente immobilière ou mobilière renvoie à l’ensemble des transactions qui permettent de transférer la propriété d’un bien d’une personne à une autre.
Le Notaire intervient pour la rédaction du contrat de vente et l’accomplissement des formalités subséquentes.
Règlement de copropriété
Le règlement de copropriété est un document écrit qui définit l’organisation et le fonctionnement de l’immeuble en copropriété et précise les droits et les obligations des copropriétaires et de leurs locataires. C’est un document obligatoire qui fixe les règles de vie au sein de l’immeuble notamment les conditions d’utilisation des parties privatives et des parties communes.
Le Notaire est un professionnel averti qui intervient dans la réalisation de cette opération complexe.
Bail d'habitation ou professionnel / Encaissements de loyers
Le bail d’habitation est un contrat qui engage le propriétaire d’un bien immobilier et son locataire. Le bail professionnel est, quant à lui, un contrat de location qui porte sur des locaux dans lesquels le locataire exerce une activité commerciale, agricole, industrielle etc. Le contrat de bail professionnel est obligatoirement écrit, rédigé en général par un notaire en sa qualité de spécialiste.
L’encaissement de loyers implique le paiement une somme d’argent à l’égard du propriétaire d’un immeuble à usage d’habitation ou professionnel. Dans l’exercice de sa profession, le Notaire pourrait percevoir lesdits loyers et les reverser au propriétaire.
Emprunt bancaires / placement financiers / Reconnaissances de dettes
Le prêt bancaire est le fait pour un établissement de crédit, de proposer une solution de financement en mettant à la disposition des fonds à un bénéficiaire sans exiger le remboursement immédiat. L’emprunt exige un engagement mutuel qui se concrétise par la signature d’un contrat. Ce contrat précise la mise à disposition du crédit et également les obligations de chaque partie.
Un placement financier consiste à confier ses capitaux à des établissements financier (banque, compagnie d’assurance, courtier) dans le but de les prêter ou d’acheter des titres, pour obtenir plus tard un revenu (intérêt, dividende…).
Pour toutes ces opérations, le Notaire intervient pour la formalisation des actes.
Garanties conventionnelles (Hypothèques, Nantissements, Gages, Cautionnement...)
La garantie conventionnelle est une obligation que la loi ou le contrat impose à celui qui transmet la propriété ou la jouissance d’un bien ou d’une créance, de prendre fait et cause pour celui auquel il a transféré ses droits, lorsqu’un tiers viendrait à les contester.
Le Notaire intervient tant pour l’hypothèque, que pour le nantissement, le gage, le cautionnement etc.
Placement immobiliers ou financiers
L’investissement immobilier consiste à acquérir un bien non pas dans le but de l’habiter, mais en guise de placement d’épargne pour en tirer un revenu (intérêt, dividende…) et/ou réaliser une plus-value au moment de la vente.
Pour cette opération complexe, le Notaire est un spécialiste de choix auquel il serait approprié de faire recours.
Nos contacts
01 BP 217 Ouagadougou 01, Avenue de la Nation
1er étage de l’Immeuble Majorelle
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